TARIFS
Il sera établi un devis pour toute demande de prestation. Le devis est gratuit. La prestation sera effectuée après signature du devis par le client. La signature du devis ou du contrat vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Les tarifs peuvent être révisés sans justification. Cependant, les tarifs définis sur un devis préalablement accepté ne pourront être modifiés.
CADRE JURIDIQUE
J'exerce mon activité dans le cadre légal du portage salarial. Mes prestations sont facturées par la société :
CENOLIA PORTAGE
7 av. Pierre Bérégovoy
18000 Bourges
SIRET 48774903800021
Les tarifs indiqués sont ttc (TVA 20 %).
CONDITIONS GENERALES
Après signature du devis, le client s'engage à régler la prestation par chèque ou espèces.
Délai d'exécution des travaux : défini au cas par cas avec chaque client. Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande. En cas de retard, d'insuffisance ou d'absence de transmission des informations par le client, l'Atelier du Scribe ne saurait être tenu pour responsable du non-respect du délai d'exécution prévu au contrat.
Lieu d'exécution des travaux : à mon domicile (18, Cher). Travail par correspondance : téléphone, courrier, fax, e-mail. Déplacements possibles sur la région 18, 41, 45, à étudier sur demande.
Les travaux restent la propriété de l'Atelier du Scribe jusqu'au règlement de la totalité de la facture.
Contenu : le client est responsable de l'exactitude des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. L'Atelier du Scribe ne pourra être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux par le client. L'Atelier du Scribe est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Toutefois, le client dispose d'un délai de 24 heures après livraison de la commande pour signaler toute anomalie ou non conformité.
CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Les supports informatiques, audio ou écrits fournis par le client, et tous documents de quelque nature qu'ils soient résultant de leur traitement par l'Atelier du Scribe restent la propriété du client.
Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal). Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Atelier du Scribe s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Toute personne physique ou morale dispose d'un droit d'accès, de modification, rectification et supression aux données la concernant.
L'atelier du Scribe s'engage donc à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel, c'est-à-dire notamment à :
- ne prendre aucune copie des documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au contrat
- ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au contrat
- ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales
- prendre toutes les mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d'exécution du contrat.
L'Atelier du Scribe ne pourra sous-traiter l'exécution des prestations à une autre société, sauf accord avec le client, ni procéder à une cession de marché.
MENTIONS LEGALES
Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur et les droits voisins, la convention de Berne, le code de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Ainsi, il a le droit de télécharger, de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l'accord exprès et préalable de l'Atelier du Scribe. Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de l'Atelier du Scribe. Ces droits ne sont transmissibles en aucune manière.
Les données figurant sur le site ne peuvent être récupérées ou reproduites à des fins commerciales. Toute reproduction, duplication, transfert, création de liens hypertextes, sous quelque forme que ce soit, que ce soit de façon totale ou partielle, est interdite, sauf accord préalable du titulaire.
L'utilisateur s'engage à ne pas modifier les informations contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
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- ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au contrat
- ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales
- prendre toutes les mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d'exécution du contrat.
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